| Champs d’application Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par AttituDD, domiciliée 93 village du Soleil, 34280 La Grande Motte, titulaire du nom de domaine www.attituddurable.fr, auprès de ses clients, et concernant les produits et services proposés sur le catalogue AttituDD, sur le site www.attituddurable.fr, et dans le cas du sur-mesure. Toute commande enregistrée dans les conditions définies ci-après emporte l’adhésion du client, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente, ce dernier déclarant et reconnaissant en avoir une parfaite connaissance, et renonçant de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions d’achat. Article 1: Descrition des produits Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données des produits distribués permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander. Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photos et illustrations les reproduisent le plus fidèlement possible. Néanmoins, si un fabriquant modifie certains aspects d’un produit en cours d’année, les données peuvent ne pas être mises à jour et par conséquent ne sont pas contractuelles. Les offres de nos produits ne sont proposés qu’à partir des quantités minimales définies dans les tarifs, et dans la limite des stocks disponibles. Une variation de + ou - 5 % du volume commandé est réputée acceptable et ne pourra entrainer réclamation. Article 2: Passation et validation des commandes Les commandes de nos produits peuvent être passées à tout moment, par mail, courrier ou téléphone. Toute commande doit avoir fait l’objet d’un devis de la part d’AttituDD, qui devra être retourné signé et portant la mention «Bon pour Commande». La commande sera enregistrée à la réception du Devis signé. A compter de l’enregistrement de sa commande, le client est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserves, les prix, les volumes, et quantités proposées à la vente et commandées, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par AttituDD constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre AttituDD et ses clients. Article 3: Les prix Les prix de nos produits sont donnés par unité, en euros et hors taxes. AttituDD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment; toutefois, sous réserve de la disponibilité des produits concernés, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Seuls les produits livrés seront facturés. Article 4: Le suivi de commande A partir du moment d’enregistrement de la commande, elle est réputée ferme et non-modifiable. La commande émanant d’un devis, les disponibilités des produits sont vérifiées par avance. La commande n’est alors pas à confirmer par AttituDD. Article 5: Livraison Les articles sont livrés à l’adresse de livraison donnée par le client au moment de la commande. AttituDD n’effectuera aucune livraison en dehors de la France métroplitaine, sauf en cas d’accord préalable avec le client, accord alors stipulé sur le devis. Par défaut, l’adresse de livraison est la même que celle de facturation. Les frais de livraison sont mentionnés sur le devis valant bon de commande, et AttituDD s’engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires au respect des délais. Il ne pourra toutefois rien lui être repproché en cas de retard imputable au fournisseur ou au transporteur. Il appartient au client d’éffectuer toutes vériffications, de faire toute réserve à l’arrivée des produits, conformément à l’article L. 133-3 du Code du Commerce, et d’exercer s’il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur. A défaut de réserves expressément émises par le client lors de la livraison, les produits délivrés seront réputés conforme en quantité et qualité à la commande. Article 6: Conditions de réglement Sauf accords et conventions particulières préalables à la commande, le réglement est à effectuer en deux fois : 50% du montant TTC à la commande (qui sera enregistrée à partir de la réception du paiement), 50 % du montant TTC à la réception de la facture. Les modes de paiement acceptés sont le virement bancaire ou le chèque de banque. Article 7: Facturation Pour toute commande, la facture est envoyée le jour de l’expédition. Article 8: Défaut de paiement Tout retard de paiement, après la date de livraison, et sauf report accordé par AttituDD, entraînera de plein droit l’exigibilité de toutes les sommes restant dues, des pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur appliqué au montant hors taxe de la commande, tous les frais issus directement du retard ou du défaut de paiement, et une indemnité de 15% des sommes dues à titre de clause pénale. Article 9: Retour de marchandises Le client dispose d’un délai de 8 jours à compter de la date de livraison pour retourner à AttituDD un produit qui ne conviendrait pas. Ceci ne doit normalement pas se produire, la commande émanant d’un devis personnalisé. Seuls les produits n’ayant pas fait l’objet d’une personnalisation pourront être repris. Les produits retournés devront impérativement répondre aux conditions et modalités suivantes, sous peine de ne pas être repris : 1) préalablement à tout retour, le client doit prendre contact avec AttituDD par téléphone. 2) les produits retournés doivent êtreabsolument dans un parfait état, dans leur emballage d’origine lui aussi en parfait état. SI le retour est acceptable, AttituDD s’engage à rembourser le client par virement des sommes correspondantes. Aucun envoi en contreremboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Article 10: Garanties liées aux produits défectueux AttituDD ne garantit pas le client au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés. Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer AttituDD de l’existance de vices dans un délai de 48 jeurs à compter de la réception du produit. Si les produits sont reconnus défectueux, le retour est accepté et à la charge d’AttituDD. Un avoir sera édité et les produits seront inclus à une commande ultérieure. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Article 11: Responsabilité AttituDD ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’une commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, de force majeure, de perturbation, de grèves, totales ou partielles. AttituDD ne supportera aucune responsabilité pour tout dommages indirects du fait des produits livrés, tels que la perte d’exploitation, la perte de profit ou de chance. Article 12: Droit apllicable Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. An cas de litige, les tribunaux du ressort de la cour d’Appel de Montpellier seront les seuls compétents. Article 13 : Informatique et Liberté AttituDD s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations par nature confidentielles, communiquées par le client. Ces informations ne servent à AttituDD qu’en interne pour le traitement et le suivi des commandes. En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, tout client d’AttituDD dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données le concernant enregistrées par AttituDD. Pour exercer son droit, le client s’adressera par courrier ou courriel à AttituDD. |
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